Demande d’autorisation (boissons)

Licences débits de boissons

Les ouvertures, mutations et transferts de débit de boissons à consommer sur place, les licences restaurants et les débits de boissons à emporter doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie, au minimum 15 jours avant l’exploitation.

Les déclarations sont enregistrées en mairie, sur présentation des documents suivants :

  • Pièce d’identité
  • Statuts de la société
  • Bail ou acte de vente du local où sera exploitée la licence (promesse de vente ou attestation d’avocat le cas échéant)
  • Permis d’exploitation
  • Ancienne licence si mutation
  • Extrait de KBIS

Autorisation de buvette temporaire

Comment procéder ?

Les demandeurs qui, à l’occasion d’une foire, d’une fête publique ou les associations pour la durée des manifestations qu’elles organisent, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire, doivent obtenir une autorisation municipale.
Toute demande doit être effectuée au minimum quinze jours avant la date de la manifestation (ce délai est allongé à 4 semaines en période estivale) sur le formulaire ci-dessous.
Une autorisation vous est transmise dès réception de votre demande et traitement de celle-ci par nos services.

Contact

Mairie du Touquet-Paris-Plage
Pôle des administrés
03 21 06 70 37
etc@ville-letouquet.fr

Du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-17h et le samedi 9h-12h

Autorisation de fermeture tardive

Les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixées par le Préfet (arrêté préfectoral du 4 novembre 2016).

Dérogation

Pour obtenir une dérogation pour ouverture tardive, le débitant doit procéder à une demande d’autorisation préalable auprès du pôle Etat-Civil qui instruit la demande.

Dérogation municipale à 4h00 du matin par mesure individuelle

Le Maire peut autoriser les établissements (débits de boissons, restaurants) à rester ouvert au-delà de l’heure réglementaire, dans la limite de 6 par an.

Dérogation municipale à 4h00 du matin par mesure générale

Cette autorisation est délivrée 1 fois par an à l’occasion de la fête nationale ou communale.

 

Contact

X