Élections

Attention! La date limite  d’inscription pour les élections régionales et départementales est le 14 mai 2021

Connaître sa situation électorale

Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne, sur le site « service-public.fr », un outil à destination des administrés : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription.

La procédure est simple et la réponse très rapide, elle apparait en quelques secondes et indique même le bureau de vote.

Attention, toutes les rubriques doivent être renseignées (notamment au niveau des prénoms).

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Français établis hors de France

Les Français établis hors de France peuvent exercer leur droit de vote pour l’élection des représentants au Parlement Européen conformément aux dispositions de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

L’article 1er de la loi organique 2016-1047 du 1er août 2016 susvisée a mis fin à compter du 1er avril 2019 à la double inscription sur les listes électorales consulaires et les listes électorales communales des Français établis hors de France.

Les doubles inscrits qui n’ont pas exercé leur droit d’option sont, depuis cette année, réputés voter à l’étranger et ont été automatiquement radiés des listes électorales communales par l’INSEE.

Cas des expatriés de retour en France

Le simple fait pour un expatrié de revenir vivre en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. C’est uniquement en cas de demande d’inscription sur une liste électorale communale qu’il sera, le cas échéant, radié des listes électorales consulaires.

Procuration

Le vote est un acte citoyen par lequel chaque électeur est invité, dans le secret de l’isoloir, à participer à la vie publique. La loi vous offre également la possibilité d’établir une procuration, par laquelle vous confiez à la personne de votre choix le soin de voter en votre nom.

Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale (complémentaire de la procédure « papier » existante).
Les électeurs peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur.

Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Un dispositif en 3 étapes :

*L’administré effectue sa demande de procuration en ligne en tout simplicité via France Connect
*L’administré se rend au commissariat ou à la gendarmerie pour valider son identité (présentation d’une pièce d’identité) / Validation de la demande de l’administré qui est transmise directement par voie dématérialisée
*L’administré est informé par courriel dès que la mairie a validé sa procuration

Lien de connexion : maprocuration.gouv.fr
Il suffit de cliquer sur l’onglet « S’identifier avec France Connect » et se laisser guider.

Bénéfices attendus sur ce dispositif :

*Gain de temps pour les administrés
*Economie (plus d’envoi en recommandé pour les commissariats et gendarmeries)
*Limitation des déplacements et surtout temps d’attente
*Pas de risque de ratures ou d’illisibilité

 
 
 
 

Contact

Marie du Touquet-Paris-Plage
Pôle Accueil/État-Civil/Élections/Cimetière
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