Licences débits de boissons

Licences débits de boissons

Les ouvertures, mutations et transferts de débit de boissons à consommer sur place, les licences restaurants et les débits de boissons à emporter doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie, au minimum 15 jours avant l’exploitation.

Les déclarations sont enregistrées en mairie, sur présentation des documents suivants :

  • Pièce d’identité
  • Statuts de la société
  • Bail ou acte de vente du local où sera exploitée la licence (promesse de vente ou attestation d’avocat le cas échéant)
  • Permis d’exploitation
  • Ancienne licence si mutation
  • Extrait de KBIS

Contact

Mairie du Touquet-Paris-Plage
Pôle Accueil/État-Civil/Élections/Cimetière

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