Actualités
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat – PLUi-H
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), prescrit le 06/04/2017, un registre de concertation, recueillant les doléances des administrés, est à votre disposition au service Urbanisme de la mairie du Touquet, ainsi qu’au siège de la CA2BM, jusqu’à l’arrêt du projet.
Schéma de Cohérence Territoriale – SCoT
Modification simplifiée du SCoT.
Guichet unique
Portail de dépôt dématérialisé : déposez votre demande d’urbanisme et de DIA en ligne en cliquant ici.
Les demandes d’autorisation émanant des personnes morales doivent obligatoire être adressées par voie électronique (décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) sur le guichet unique.
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Le Plan Local d’Urbanisme du Touquet-Paris-Plage a été modifié et approuvé en conseil communautaire le 15 juin 2020 par la Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) – Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)
Le Site Patrimonial Remarquable – Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Touquet-Paris-Plage a été modifié et approuvé en conseil communautaire le 15 juin 2020 par la Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
Droit de Préemption Urbain
Le droit de préemption permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre.
La déclaration préalable est à adresser par le cédant au maire, qui dispose d’un délai de 2 mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la commune.
Déclaration de cession de fonds de commerce, artisanal et baux commerciaux :
La commune est dotée d’un Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, établi par délibération du conseil municipal le 20/03/2009.
En cas de vente de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, délimité en conseil municipal, déclaration préalable à adresser par le cédant au maire, qui dispose d’un délai de 2 mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la commune.
Occupation du domaine public
Toute demande doit être effectuée 8 jours ouvrables minimum avant l’intervention.
A l’occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence sur le domaine public (voie publique ou trottoirs), une demande d’occuper le domaine public est impérative.
Assurez-vous, au préalable, que vous, ou le client chez lequel vous intervenez, êtes en possession d’une autorisation d’intervenir valide (déclaration préalable, permis de construire,…).
La demande devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de l’occupation, délai nécessaire pour permettre la rédaction de l’arrêté municipal.