Reconnaissance d’un enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Un formulaire est alors à remplir sur place.
Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Parrainage Civil
Le parrainage civil, appelé aussi baptême républicain, est un acte laïc symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un parrain et une marraine à son enfant.
Il n’est prévu par aucun texte, n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparation, est symbolique.
Les parents qui souhaitent organiser un parrainage civil pour leur enfant sont invités à se présenter au pôle Etat-Civil de la Mairie du domicile afin de retenir une date pour la cérémonie. Il leur sera remis un dossier à compléter ainsi que la liste des pièces à fournir.
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